WebDec 17, 2013 · Durée minimale de conservation des documents liés au véhicule; Type de document. Durée de conservation. Précisions. PV pour amende forfaitaire. 3 ans. Vous ne devez plus rien si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification.. Facture : achat, réparation... WebA conserver 30 ans : - Factures des constructeurs et entrepreneurs pour des gros travaux. - Honoraires d’architectes, de consultation et plaidoirie d’avocat. - Reconnaissance de dettes entre ...
Conserver ses documents : oui, mais combien de temps
WebOct 18, 2009 · La durée de conservation des différents papiers (factures, bulletins de paie, contrats, quittances…) varie selon la nature du document. On distingue ainsi : - les documents permettant d’apporter la preuve de ce que l’on avance et pouvoir ainsi faire … WebDurant cette phase, la durée de conservation des données correspond à la durée nécessaire pour accomplir la finalité déterminée (c’est-à-dire l’objectif fixé). Concrètement, il s’agit de la période pendant laquelle les données sont à la disposition des services … checker tobi strom youtube
Combien de temps conserver ses bulletins de paie
WebJan 17, 2024 · En vertu de l’ article L.1142-28 du code de la santé publique de la loi du 4 mars, votre dossier médical doit être conservé dix ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire lorsque votre état ne sera plus évolutif. Vous avez subi un sinistre et vous avez mis en place des démarches pour être remboursé ? WebAutomatisation de la collecte . Les solutions de GED collectent les documents de toute nature : les fichiers électroniques tous formats sont intégrés et classés directement dans la GED et les supports papier sont numérisés afin d’extraire leur contenu via une solution de reconnaissance et de lecture automatique des documents (utilisant la Reconnaissance … WebAug 26, 2024 · La durée de conservation, quant à elle, est identique entre le document papier et le document électronique. Quelque soit le format dans lequel vous recevez vos bulletins de paie, vous devez les garder … flashing for wood decks